Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.ns-medical.fr est édité par :

NS MEDICAL est le distributeur exclusif en France des dispositifs de perfusion sous-cutanée EMED Technologies (El Dorado Hills, Californie, USA). Les informations présentées sur ce site sont destinées exclusivement aux professionnels de santé.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société Natural Source SARL, en qualité de représentant légal de la société éditrice.

Contact : hello@ns-medical.fr

3. Hébergeur

Le site www.ns-medical.fr est hébergé par :

Si votre hébergeur est différent, merci de mettre à jour cette section avec les informations exactes de votre prestataire d'hébergement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.ns-medical.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de Natural Source SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Natural Source SARL.

5. Données personnelles et RGPD

Natural Source SARL (NS MEDICAL) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1 Responsable du traitement

Natural Source SARL — 16B Rue des Varennes, 69380 Chazay-d'Azergues — hello@ns-medical.fr

5.2 Données collectées

NS MEDICAL collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de demande d'essai clinique. Les données collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Établissement de santé
• Fonction professionnelle
• Pathologie(s) concernée(s) (données de santé — voir §5.4)
• Message libre (informations complémentaires)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des demandes d'essai clinique
• Contact commercial et support technique
• Constitution d'un fichier de prospects professionnels de santé

Base légale : Intérêt légitime de NS MEDICAL (art. 6.1.f RGPD) pour les données professionnelles, et consentement explicite de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) via la case à cocher du formulaire.

5.4 Données de santé

5.5 Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales comptables)

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de NS MEDICAL. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez NS MEDICAL par email à hello@ns-medical.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies

Le site www.ns-medical.fr n'utilise aucun cookie de traçage ou de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, pas de scripts de tracking tiers).

Le site peut utiliser uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité du formulaire). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site www.ns-medical.fr sont destinées exclusivement aux professionnels de santé (médecins, infirmiers diplômés d'État, pharmaciens hospitaliers, cadres de santé, responsables achats hospitaliers).

NS MEDICAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. NS MEDICAL décline toutefois toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site
• L'utilisation des dispositifs médicaux EMED en dehors des indications approuvées ou sans formation préalable

Les informations médicales et cliniques présentées sur ce site sont issues d'études publiées et de données vérifiables. Elles ne constituent pas un avis médical et ne sauraient remplacer une évaluation clinique par un professionnel de santé qualifié.

8. Liens hypertextes

Le site www.ns-medical.fr contient des liens vers des sites tiers (GERPAC, SFPO, HAS, OMEDIT, ANSM, INRS, etc.). NS MEDICAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte vers www.ns-medical.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de NS MEDICAL. Les demandes d'autorisation sont à adresser à hello@ns-medical.fr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation non résolu, il est possible de recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.